Convention IRSI en copropriété

IRSI = Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles. C'est un accord signé entre les principaux assureurs français pour simplifier l'indemnisation des dégâts des eaux et incendies en copropriété. Elle remplace l'ancienne convention CIDE-COP depuis le 1er juin 2018, révisée en juillet 2020.

Quatre conditions cumulatives : (1) sinistre dégât des eaux ou incendie, (2) immeuble collectif (copropriété ou locatif), (3) maximum 5 logements concernés, (4) dommages < 5 000 € HT par local. Si un critère manque, retour au droit commun.

Le principe : l'assureur de l'occupant sinistré indemnise directement, même si la responsabilité vient d'ailleurs (autre lot, parties communes). Puis les assureurs se règlent entre eux. Pour un sinistre en partie commune : c'est l'assureur du syndicat. Pour un logement vacant : l'assureur du propriétaire non occupant.

Avant IRSI, en cas de dégât des eaux entre 2 lots, les assureurs se renvoyaient la balle, ce qui pouvait retarder l'indemnisation de plusieurs mois. La convention impose à l'assureur du sinistré d'indemniser immédiatement, le règlement entre assureurs étant géré en coulisse.

L'occupant sinistré paie la franchise de son propre contrat. Si la responsabilité est ensuite imputée à un tiers (voisin, copropriété), la franchise peut être récupérée par recours, mais c'est rarement le cas pour les petits sinistres IRSI.

Au-delà, la convention IRSI ne s'applique plus : droit commun. Expertise classique pour déterminer la responsabilité, recours entre assureurs traditionnel, délais d'indemnisation potentiellement plus longs (3 à 12 mois selon la complexité).

Le syndic est l'interlocuteur unique de l'assurance copropriété pour tous les sinistres impliquant les parties communes. Sous régime IRSI, voici le déroulé : (1) déclaration sous 5 jours par le syndic via le constat amiable dégât des eaux signé par tous les occupants concernés. (2) Désignation de l'assureur gestionnaire selon les règles IRSI (généralement celui du sinistre principal). (3) Expertise unique mandatée par le gestionnaire si le sinistre dépasse 1 600 €. (4) Indemnisation pilotée par le gestionnaire qui se charge des recours entre assureurs. (5) Reporting au syndic et aux copropriétaires concernés. Cette centralisation accélère le traitement de 30 à 50 % par rapport à l'ancien système non-IRSI.

IRSI = Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble — réservée aux dégâts des eaux et incendies en habitat collectif (copropriétés, immeubles locatifs). IRSA = Indemnisation directe et Recours des Sinistres Automobiles — pour les accidents de circulation entre véhicules. Les deux conventions partagent un même principe : simplification de l'indemnisation par un gestionnaire unique au lieu de procédures croisées entre assureurs. Pour les copropriétés, l'IRSI est obligatoire pour tous les assureurs adhérents de la FFA (Fédération Française de l'Assurance) — soit 99 % du marché en France.

Oui, comme tous les syndics. La convention IRSI s'applique au contrat d'assurance copropriété, pas au statut du syndic. Un syndic bénévole gère les sinistres IRSI exactement comme un syndic professionnel : il déclare, signe le constat amiable, transmet les pièces à l'assureur. Le bénévole peut être assisté par une garantie « RC syndic bénévole » incluse dans la MRI ou via une protection juridique pour les aspects techniques.

Quand un dégât des eaux ou un incendie affecte 3 logements ou plus, le sinistre est qualifié de sinistre multi-occupants et déclenche un protocole IRSI renforcé : (1) un seul gestionnaire centralise tous les dossiers (généralement l'assureur du local d'origine), (2) une expertise unique évalue l'ensemble des dommages, (3) le syndic coordonne les déclarations de chaque occupant et veille à la cohérence des informations transmises, (4) les indemnisations sont versées en parallèle à chaque occupant et au syndicat. L'objectif IRSI : éviter qu'un occupant attende l'indemnisation d'un autre.

Bonnes pratiques pour le syndic : (1) constituer un dossier complet dès la déclaration (constat amiable signé, photos, devis estimatifs des dégâts aux parties communes), (2) désigner un référent au sein du conseil syndical pour suivre le dossier en parallèle, (3) ne pas réaliser de travaux avant le passage de l'expert sauf urgence sécuritaire (sinon perte du droit à indemnisation), (4) tenir un journal du sinistre avec toutes les communications datées (mails, appels) — utile en cas de désaccord ultérieur, (5) demander un acompte à 30-50 % de l'indemnisation estimée pour engager les travaux d'urgence, (6) accepter ou contester par écrit la proposition finale dans les 30 jours.