Assurance copropriété
ARC

L'Association des responsables de copropriété n'est pas un assureur : elle négocie des contrats pour ses adhérents. Voici lesquels, ce que doit couvrir l'assurance de l'immeuble et les prix du marché.

  • Une association de copropriétaires, pas un assureur
  • Responsabilité civile des conseillers syndicaux comprise dans l'adhésion
  • Protection juridique négociée avec AXA, cogestion avec Gan
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Fiche vérifiée

Informations relues le 23/09/2026

Sources citées

ARC, Service-Public

Un seul interlocuteur

Un courtier, de la comparaison à l'AG

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L'ARC n'assure pas l'immeuble, elle négocie pour ses adhérents

L'Association des responsables de copropriété (ARC) accompagne les conseils syndicaux et les syndics bénévoles. Ce n'est pas un assureur : elle n'assure pas l'immeuble, mais négocie des contrats pour ses adhérents et publie des conseils pour négocier la multirisque immeuble.

Son adhésion comprend un contrat de responsabilité civile au profit des conseillers syndicaux, dont l'ARC rappelle qu'il a des limites. Elle a aussi négocié une protection juridique avec AXA, via le cabinet Oudot, pour les syndicats dont le conseil syndical ou le syndic bénévole est adhérent, et une assurance liée à la cogestion avec Gan.

L'assurance de l'immeuble reste à souscrire par le syndic, au nom du syndicat, auprès d'un assureur. C'est ce contrat que l'on compare, en tant que courtier, pour la copropriété.

Qui fait quoi dans ce contrat

  1. Assure l'immeuble

    L'assureur choisi en AG

    Contrat souscrit par le syndic

  2. Négocie

    L'ARC

    Pour les copropriétés adhérentes

  3. Porte la protection juridique

    AXA

    Via le cabinet Oudot

Ce que doit couvrir l'assurance
de votre immeuble

Seule la responsabilité civile du syndicat est obligatoire. Le reste dépend de l'immeuble : voici les garanties d'une multirisque immeuble type et ce qu'il faut faire préciser, quel que soit l'assureur.

  • Responsabilité civile du syndicat

    Obligatoire

    À quoi ça sertLes dommages que l'immeuble ou ses parties communes causent à des tiers : une tuile qui tombe, une fuite venue d'une canalisation commune.

    À faire préciser au contratQuel plafond, et la responsabilité des membres du conseil syndical est-elle couverte ?

  • Incendie et événements climatiques

    Recommandé

    À quoi ça sertIncendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles : la reconstruction des parties communes.

    À faire préciser au contratLa valeur assurée correspond-elle au coût réel de reconstruction ? Indemnisation à neuf, ou vétusté déduite ?

  • Dégâts des eaux

    Recommandé

    À quoi ça sertLe sinistre le plus fréquent en copropriété : fuites des colonnes communes, infiltrations, gel.

    À faire préciser au contratQuelle franchise par sinistre, et quel plafond pour la recherche de fuite ?

  • Vol et vandalisme

    En option

    À quoi ça sertDégradations du hall, des boîtes aux lettres, du local vélos, tags sur les parties communes.

    À faire préciser au contratLes parties extérieures (portail, digicode, parking) sont-elles couvertes ?

  • Bris de machine

    En option

    À quoi ça sertAscenseur, chaufferie collective, portes automatiques : les pannes accidentelles des équipements communs.

    À faire préciser au contratQuels équipements sont listés, et l'ascenseur est-il couvert hors contrat de maintenance ?

  • Protection juridique

    En option

    À quoi ça sertLitiges avec un voisin, une entreprise ou un copropriétaire, recouvrement des charges impayées.

    À faire préciser au contratÀ partir de quel montant de litige l'assureur intervient-il ?

  • Responsabilité du syndic bénévole

    En option

    À quoi ça sertLes erreurs de gestion du copropriétaire qui exerce bénévolement la fonction de syndic.

    À faire préciser au contratUtile seulement si la copropriété est gérée bénévolement : est-elle prévue au contrat ?

Un doute sur vos garanties ou vos franchises ?

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À quoi sert chaque garantie, en situation

Des sinistres courants en copropriété et la garantie qui joue. L'ARC n'assure pas l'immeuble : ces garanties relèvent de la multirisque souscrite par le syndic.

  • Le plus fréquent

    Fuite sur la colonne d'eau

    La colonne commune fuit entre deux étages : plafonds et cage d'escalier abîmés.

    Dégâts des eaux Recommandé

  • Tiers

    Un morceau de corniche tombe

    Il endommage la voiture d'un voisin, qui se retourne contre le syndicat.

    Responsabilité civile Obligatoire

  • Acte humain

    Hall et boîtes aux lettres dégradés

    Porte forcée, boîtes aux lettres fracturées, tags dans le hall.

    Vol et vandalisme En option

  • Charges

    Un copropriétaire ne paie plus

    Un an de charges impayées : il faut engager une procédure de recouvrement.

    Protection juridique En option

Multirisque, protection juridique, RC : ce que l'ARC négocie ou non

L'ARC distingue trois assurances autour de la copropriété. Une seule est comprise dans l'adhésion, une autre est négociée, la troisième reste à souscrire par le syndic.

  • Multirisque immeuble

    Ce qu’il couvre
    Les dommages subis par les parties communes de l’immeuble
    Via l’ARC
    Non : le syndic la souscrit auprès d’un assureur

  • Défense-recours

    Ce qu’il couvre
    Les frais d’action seulement quand la responsabilité du syndicat est engagée
    Via l’ARC
    Incluse dans la multirisque immeuble

  • Protection juridique

    Ce qu’il couvre
    Les frais d’actions amiables ou judiciaires que le syndicat engage contre un tiers : copropriétaire débiteur, fournisseur, syndic précédent ou en place
    Via l’ARC
    Négociée avec AXA, via le cabinet Oudot

  • Responsabilité civile des conseillers syndicaux

    Ce qu’il couvre
    Les dommages causés à un tiers, avec des limites que l’ARC rappelle
    Via l’ARC
    Comprise dans l’adhésion

Sources : articles de l'ARC sur la protection juridique (24/07/2015) et la responsabilité civile du conseil syndical (26/03/2024).

Combien coûte l'assurance
d'un immeuble en copropriété ?

Faute d'offre publiée, pas de tarif ARC à citer. Voici les fourchettes constatées sur le marché pour une multirisque immeuble, tous assureurs confondus.

  • La plus répandue

    Petite copropriété

    2 à 10 lots

    180 à 350 €

    par lot et par an

    Soit 900 € à 1 750 € par an pour 5 lots. Syndic souvent bénévole, parties communes limitées.

  • Moyenne copropriété

    10 à 50 lots

    150 à 280 €

    par lot et par an

    Soit 3 000 € à 5 600 € par an pour 20 lots. Ascenseur, parking, syndic professionnel.

  • Grande copropriété

    50 lots et plus

    100 à 220 €

    par lot et par an, dès

    Soit 8 000 € à 17 600 € par an pour 80 lots. Multi-équipements, gardien, services.

Fourchettes indicatives du marché pour une multirisque standard, tous assureurs confondus. Détail du calcul

Ce qui fait varier la prime

Six critères placent un immeuble dans le bas ou le haut de ces fourchettes.

fait baisser la prime fait monter la prime

Taille et surface
Prime plus basse :Plus de 50 lots
Prime plus haute :Moins de 10 lots
Localisation
Prime plus basse :Zone peu exposée
Prime plus haute :Zone inondable ou exposée
Âge et état du bâti
Prime plus basse :Bâti récent ou rénové
Prime plus haute :Réseaux d'origine
Équipements
Prime plus basse :Peu d’équipements
Prime plus haute :Ascenseur, chaufferie, parking
Sinistres passés
Prime plus basse :Aucun sinistre sur 3 ans
Prime plus haute :Plusieurs dégâts des eaux
Franchise choisie
Prime plus basse :Franchise haute
Prime plus haute :Franchise basse

Votre prime dépasse ces repères ?

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Changer d'assurance copropriété
en trois étapes

Que l'immeuble soit assuré avec l'ARC ou ailleurs, la démarche est la même.

  1. Repérer l'échéance

    En règle générale, un contrat se résilie à son échéance annuelle, avec au moins deux mois de préavis (article L113-12 du Code des assurances). Pour un immeuble, la police peut prévoir d'autres modalités : lisez-la avant de lancer la démarche.

    Exemple : échéance au 31/12, résiliation envoyée au plus tard le 31/10.

  2. Comparer à garanties égales

    Demandez une proposition sur les mêmes garanties, plafonds et franchises que le contrat en place. Sans cela, un écart de prix ne veut rien dire.

    À fournir : contrat en cours, dernier avis d'échéance, relevé de sinistres.

  3. Faire voter en AG

    Le syndic souscrit le contrat. Il peut le faire sans mandat en cas de nécessité, mais l'assemblée générale peut annuler ou modifier sa décision : mieux vaut inscrire le changement à l'ordre du jour.

    On prépare la comparaison pour la présenter aux copropriétaires

La check-list à apporter en assemblée générale

Les 7 points à faire préciser par l'assureur de l'immeuble avant de signer ou de reconduire le contrat. Cochez-les au fil de vos échanges, puis imprimez la liste pour l'AG.

Points à vérifier0 sur 7

Questions fréquentes

L'ARC est-elle un assureur ?
Non. L'Association des responsables de copropriété accompagne les conseils syndicaux et les syndics bénévoles et négocie des contrats pour ses adhérents. L'immeuble doit être assuré par un assureur, via le syndic.

Quelle assurance comprend l'adhésion à l'ARC ?
Un contrat de responsabilité civile au profit des conseillers syndicaux. L'ARC précise qu'il ne couvre pas toutes les situations : il a ses limites.

Quelle protection juridique l'ARC a-t-elle négociée ?
Une protection juridique portée par AXA via le cabinet Oudot, pour les syndicats dont le conseil syndical ou le syndic bénévole est adhérent. Elle couvre les actions amiables et judiciaires contre un tiers : copropriétaire débiteur, fournisseur ou syndic.

Combien coûte l'assurance d'un immeuble en copropriété ?
Sur le marché, comptez en général 180 à 350 € par lot et par an pour une petite copropriété et 150 à 280 € pour une moyenne. La localisation, les équipements et les sinistres passés font varier la prime.

L'assurance multirisque est-elle obligatoire en copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires doit au minimum être assuré en responsabilité civile. L'assurance multirisque devient obligatoire si le règlement de copropriété l'impose.

Quelle différence entre protection juridique et défense-recours ?
Selon l'ARC, la défense-recours, incluse dans la multirisque immeuble, ne prend en charge les frais que si la responsabilité du syndicat est engagée. La protection juridique couvre aussi les actions que le syndicat engage lui-même contre un tiers, par exemple un copropriétaire qui ne paie pas ses charges.

Peut-on résilier l'assurance de l'immeuble à tout moment ?
Non. La résiliation à tout moment après un an (article L113-15-2 du Code des assurances) concerne les contrats souscrits par des particuliers pour leurs besoins privés. Le contrat de l'immeuble se résilie en principe à son échéance annuelle, avec au moins deux mois de préavis, sauf modalités différentes prévues par la police.

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Sources

Pour aller plus loin