Ascenseur en panne en copropriété :
que faire, qui paie ?

Les obligations du syndic et de la société de maintenance, qui paie la réparation, et ce que couvre l'assurance de l'immeuble quand l'ascenseur tombe en panne ou cause un accident.

  • Une visite d'entretien toutes les six semaines au plus
  • Un contrôle technique approfondi tous les cinq ans
  • Des charges réparties selon l'utilité de chaque lot
Devis gratuit Que faire en cas de panne

Textes officiels

Légifrance, ANIL, Service-Public

Mis à jour le 24/09/2026

Réglementation en vigueur

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L'ascenseur est en panne,
les bons réflexes

Le contrat d'entretien prévoit l'intervention d'urgence pour libérer les personnes bloquées et remettre l'appareil en marche. Le reste passe par le syndic.

  1. Quelqu'un est bloqué

    Appelez le numéro d'urgence de l'ascensoriste affiché en cabine. Le contrat prévoit la libération des personnes.

  2. Prévenir le syndic par écrit

    Un mail ou un courrier daté garde la trace de la panne et de sa durée, utile en cas de litige.

  3. L'ascensoriste intervient

    Remise en marche et remplacement des petites pièces listées au contrat, sans surcoût.

  4. Panne répétée ou longue

    Le contrat fixe des pénalités en cas de non-respect : le syndic peut les réclamer et en rendre compte en AG.

Contrat, copropriété, assurance : qui paie quoi ?

Une panne ne se règle pas toujours au même endroit : les petites pièces relèvent du contrat d'entretien, les grosses réparations de la copropriété, et certains sinistres de l'assurance de l'immeuble.

  • Contrat d'entretien

    L'ascensoriste

    • Visites toutes les six semaines au plus
    • Petites pièces : boutons, fusibles, éclairage
    • Libération des personnes bloquées
    • Nettoyage annuel de la cuvette et du local

  • Budget de la copropriété

    Le syndicat

    • Grosses réparations hors contrat
    • Travaux de mise en sécurité
    • Modernisation votée en AG
    • Contrôle technique tous les cinq ans

  • Assurance de l'immeuble

    L'assureur

    • Bris de machine, souvent en option
    • Vandalisme dans la cabine
    • Dégât des eaux dans la gaine
    • Accident d'un usager : RC du syndicat

Le contrat de maintenance : ce que doit l'ascensoriste

En copropriété, le propriétaire de l'installation est le syndicat des copropriétaires. Le syndic signe le contrat de maintenance avec l'ascensoriste, en suit l'exécution (le SAV) et organise le contrôle technique.

Code de la construction et de l'habitation, articles R134-6 à R134-13.

  • Visite d'entretien

    Toutes les 6 semaines au plus

    Surveillance du fonctionnement et des serrures des portes palières.

  • Examen des câbles

    Tous les six mois

    Inclus dans le contrat d'entretien minimal.

  • Vérification des parachutes

    Chaque année

    Dispositif qui arrête la cabine en cas de survitesse.

  • Nettoyage

    Chaque année

    Cuvette, toit de cabine et local des machines.

  • Contrôle technique

    Tous les 5 ans

    Par un contrôleur agréé, un organisme habilité ou une personne certifiée.

  • Dépannage, personnes bloquées

    À chaque incident

    Libération des personnes en cabine, dépannage et remise en fonctionnement, prévus au contrat.

  • Carnet d’entretien

    À chaque intervention

    Toutes les visites, opérations et interventions y sont retranscrites.

  • Contrat de maintenance

    Un an minimum

    Préavis de trois mois ; il fixe les pénalités et les manquements graves qui entraînent sa résiliation de plein droit.

Quand l'assurance de l'immeuble prend le relais

Quatre sinistres courants autour de l'ascenseur et la garantie qui joue. La prise en charge dépend du contrat de la copropriété.

  • Équipement

    La carte de commande grille

    Une surtension immobilise l'ascenseur plusieurs semaines.

    Bris de machineEn option

  • Acte humain

    La cabine est vandalisée

    Boutons arrachés, miroir brisé, tags sur les parois.

    VandalismeSouvent inclus

  • Eau

    De l'eau dans la gaine

    Une fuite au dernier étage inonde la cuvette et la machinerie.

    Dégâts des eauxSouvent inclus

  • Climatique

    La foudre frappe l'immeuble

    Le variateur de vitesse ne redémarre plus après l'orage.

    Dommages électriquesSelon contrat

Votre contrat couvre-t-il l'ascenseur ?

Le bris de machine est souvent une option. On relit le contrat de l'immeuble et on vous dit ce qui manque.

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Les charges d'ascenseur, selon l'utilité

L'ascenseur est un équipement commun : ses charges sont des charges spéciales, réparties selon l'utilité qu'il présente pour chaque lot (article 10 de la loi du 10 juillet 1965), et non selon les tantièmes généraux.

Les lots du rez-de-chaussée en sont traditionnellement exemptés, sauf s’ils accèdent à un sous-sol desservi. Le règlement de copropriété fixe la grille exacte.

Exemple de grille fixée par un règlement

Illustration : plus l'étage est haut, plus la quote-part augmente. Chaque règlement fixe ses propres coefficients.

Questions fréquentes

Que doit contenir le contrat de maintenance de l’ascenseur ?
Au minimum : les opérations d'entretien obligatoires (visite toutes les six semaines, examen des câbles, nettoyage…), une durée d'au moins un an, les modalités de reconduction et de résiliation, et la liste des manquements graves qui entraînent sa résiliation de plein droit (article R134-7 du Code de la construction). Il prévoit aussi des pénalités si l'ascensoriste ne respecte pas ses obligations.

Contrat de maintenance minimal ou étendu : quelle différence ?
Le contrat minimal couvre les obligations d'entretien prévues par la réglementation et le remplacement des petites pièces. Un contrat étendu ajoute la réparation et le remplacement de pièces importantes : le contrat doit alors faire apparaître à part les délais d'intervention et le prix de cette prestation. Il coûte plus cher, mais lisse les grosses dépenses.

Le SAV de l’ascensoriste tarde à intervenir : que peut faire le syndic ?
Signaler chaque panne par écrit et vérifier le carnet d'entretien, où toutes les interventions doivent figurer. Le syndic peut ensuite appliquer les pénalités prévues au contrat et, si les manquements graves listés au contrat sont constatés, le résilier. À défaut, il peut changer de société de maintenance à l'échéance, en respectant le préavis de trois mois.

Qui appeler quand l'ascenseur est en panne ?
Si quelqu'un est bloqué, le service d'urgence de l'ascensoriste, dont les coordonnées sont affichées dans la cabine : le contrat d'entretien prévoit l'intervention pour libérer les personnes. Pour une panne sans personne bloquée, prévenez le syndic par écrit ; c'est lui qui fait intervenir l'ascensoriste.

Qui paie la réparation de l'ascenseur ?
Les petites pièces listées au contrat d'entretien sont à la charge de l'ascensoriste, sans surcoût. Les grosses réparations et la modernisation sont payées par la copropriété, en charges d'ascenseur. Un bris accidentel, un acte de vandalisme ou un dégât des eaux peut être pris en charge par l'assurance de l'immeuble, selon les garanties souscrites.

Le rez-de-chaussée paie-t-il l'ascenseur ?
Les charges d'ascenseur se répartissent selon l'utilité de l'équipement pour chaque lot (article 10 de la loi du 10 juillet 1965). Les lots du rez-de-chaussée en sont en général exemptés, sauf s'ils accèdent à un sous-sol desservi. La grille exacte figure dans le règlement de copropriété.

L'assurance de l'immeuble couvre-t-elle l'ascenseur ?
La responsabilité civile du syndicat couvre les dommages causés à un usager. Les dommages à l'ascenseur lui-même relèvent de garanties comme le vandalisme ou le dégât des eaux, et, pour une panne accidentelle, de la garantie bris de machine, souvent proposée en option. Il faut vérifier qu'elle figure au contrat.

Qui est responsable en cas d'accident dans l'ascenseur ?
Le syndicat des copropriétaires répond des dommages qui ont leur origine dans les parties communes (article 14 de la loi du 10 juillet 1965), sans préjudice de ses recours, par exemple contre l'ascensoriste si l'entretien est en cause. Sa responsabilité civile est couverte par l'assurance de l'immeuble.

Combien de temps peut durer une panne d'ascenseur ?
La loi ne fixe pas de durée maximale de remise en service. Le contrat d'entretien prévoit les délais d'intervention et les pénalités en cas de non-respect : demandez au syndic de le consulter si les pannes se répètent ou durent.

Les autres parties communes

L'ascenseur est-il bien assuré ?

Décrivez votre copropriété en deux minutes : on vérifie ce que couvre le contrat en place et on vous adresse une proposition à garanties égales.

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Sources