Types de syndic :
l'assurance adaptée à votre situation
La taille de l'immeuble, la façon dont il est géré et sa situation changent les règles de décision et les points à vérifier dans le contrat. Une seule constante : l'assurance de responsabilité civile du syndicat est obligatoire.
- Neuf situations, un guide pour chacune
- Les règles allégées des petites copropriétés
- Qui souscrit l'assurance selon le mode de gestion
Textes officiels
Loi du 10 juillet 1965, Légifrance, ANIL
Mis à jour le 24/09/2026
Réforme de 2019 comprise
Un seul interlocuteur
Un courtier, de la comparaison à l'AG
Réponse sous 24 h
Gratuit et sans engagement
Selon la taille et la forme de l'immeuble
Du plus petit format au grand ensemble : ce qui change pour l'assurance et les décisions.
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Cas minimal
Copropriété 2 lots
Assurance obligatoire même à deux, et des règles de décision propres aux syndicats à deux copropriétaires.
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2 à 10 lots
Petite copropriété
Règles allégées jusqu’à 5 lots, prix par lot, garanties utiles pour un petit budget.
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50 lots et plus
Grande copropriété
Prime à la surface développée, équipements multiples, plafonds à calibrer.
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Maisons groupées
Copropriété horizontale
Voirie, portail, espaces verts : et la différence avec un lotissement géré en ASL.
Selon le mode de gestion
Qui gère l'immeuble, qui souscrit l'assurance, et qui répond de ses erreurs.
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Un copropriétaire
Syndic bénévole
Mêmes pouvoirs qu’un professionnel ; sa propre responsabilité se couvre à part.
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Le conseil syndical
Syndic coopératif
Le conseil gère, son président fait office de syndic et souscrit le contrat.
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Un cabinet
Syndic professionnel
Il souscrit et gère le contrat ; le conseil syndical contrôle et peut demander d’autres propositions.
Les situations à régulariser
Quand la gestion ou le bâtiment dérapent, l'obligation d'assurance demeure.
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Situation irrégulière
Copropriété sans syndic
Ce que devient le contrat, et comment désigner un syndic ou faire nommer un administrateur provisoire.
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Situation difficile
Copropriété en péril
Arrêté de mise en sécurité ou copropriété en difficulté : garder l'immeuble assuré.
Caractéristiques par mode de gestion
Le mode de gestion ne fait pas le prix de l'assurance, qui dépend surtout de l'immeuble. Il change en revanche qui souscrit, et qui répond des erreurs de gestion.
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Syndic professionnel
Loi Hoguet
Carte professionnelle, garantie financière et RC professionnelle obligatoires ; il souscrit le contrat de l’immeuble.
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Syndic bénévole
Article 17-2
Un copropriétaire désigné en AG ; sa responsabilité se couvre par une garantie souvent proposée en option.
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Syndic coopératif
Article 17-1
Le conseil syndical gère ; son président exerce les fonctions de syndic et signe le contrat.
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Sans syndic
À régulariser
Personne ne peut souscrire ni déclarer un sinistre : il faut désigner un syndic au plus vite.
Quelle que soit votre situation
On étudie l'immeuble et son mode de gestion, et on vous adresse une proposition adaptée.
Questions fréquentes sur les types de syndic
Quels sont les différents types de syndic ?
Le type de syndic change-t-il le prix de l'assurance ?
Quel type de syndic pour une petite copropriété ?
Qui souscrit l'assurance de la copropriété ?
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Décrivez votre immeuble et son mode de gestion en deux minutes : on vérifie ce que couvre le contrat en place et on vous adresse une proposition.
Sources
- Légifrance — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 9-1, 17, 17-1, 17-2 et 41-8 et suivants
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet)